JORF n°2 du 3 janvier 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 27 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord
- Arrêté du 20 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 21 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 20 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
- Arrêté du 20 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan »
- Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-01, n° 2005-02, n° 2005-03, n° 2005-04, n° 2005-05, n° 2005-07, n° 2005-09 et n° 2005-10 du Comité de la réglementation comptable
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-06 et n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable
- Industrie
- Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Béthune-Bruay-en-Artois, Béthune-Fleurbaix, Béthune-Lestrem et Béthune-Lillers traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais
- Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 1er mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bruay-en-Artois-Lens traversant le département du Pas-de-Calais
- Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 12 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Laleu traversant le département de l'Orne
- Décret du 27 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Balaives-et-Butz, Vouziers, Sedan, Rethel et Carignan (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1 du 2 janvier 2006 pris en application de l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au ministère de la santé et des solidarités et au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 21 décembre 2005 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2005
- Arrêté du 19 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 1er janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Telle (Serge)
- Décret du 2 janvier 2006 portant maintien dans les fonctions de directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination à la Commission bancaire
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2006 modifiant le décret du 29 novembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
- Décret du 2 janvier 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Décret du 2 janvier 2006 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 2 janvier 2006 portant reconduction du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant acceptation de démission à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension de trois avenants complétant trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-955 du 6 décembre 2005 mettant en demeure la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2005-957 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2005-958 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne
- Décision n° 2005-959 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KFM
- Décision n° 2005-960 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM
- Décision n° 2005-961 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
- Décision n° 2005-962 du 29 novembre 2005 portant abrogation de la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie
- Décision n° 2005-963 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-590 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Décision n° 2005-964 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2005-965 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-719 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2005-966 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI
- Décision n° 2005-968 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair
- Décision n° 2005-969 du 13 décembre 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône)
- Résultats de délibérations
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- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie