Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 2 du 3 janvier 2006

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

62 textes
Décret6
Voir 6 textes
Décret7 articles · 27 décembre 2005

Décret du 27 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord

Décret1 article · 26 décembre 2005

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Béthune-Bruay-en-Artois, Béthune-Fleurbaix, Béthune-Lestrem et Béthune-Lillers traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Décret1 article · 26 décembre 2005

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 1er mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bruay-en-Artois-Lens traversant le département du Pas-de-Calais

Décret1 article · 26 décembre 2005

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 12 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Laleu traversant le département de l'Orne

Décret1 article · 27 décembre 2005

Décret du 27 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Balaives-et-Butz, Vouziers, Sedan, Rethel et Carignan (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret1 article · 27 décembre 2005

Décret du 27 décembre 2005 portant classement d'un site

Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté1 article · 20 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté1 article · 21 décembre 2005

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté1 article · 26 décembre 2005

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Arrêté1 article · 19 décembre 2005

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté1 article · 20 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Arrêté1 article · 20 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté007 décembre 2005

Arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté1 article · 16 décembre 2005

Arrêté du 16 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan »

Arrêté3 articles · 21 décembre 2005

Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté3 articles · 26 décembre 2005

Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-01, n° 2005-02, n° 2005-03, n° 2005-04, n° 2005-05, n° 2005-07, n° 2005-09 et n° 2005-10 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté3 articles · 26 décembre 2005

Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-06 et n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté1 article · 22 décembre 2005

Arrêté du 22 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Reims

Arrêté4 articles · 16 décembre 2005

Arrêté du 16 décembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au ministère de la santé et des solidarités et au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté1 article · 20 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté2 articles · 21 décembre 2005

Arrêté du 21 décembre 2005 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté2 articles · 22 décembre 2005

Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

Avis8
Voir 8 textes
Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2005-9552 articles · 6 décembre 2005

Décision n° 2005-955 du 6 décembre 2005 mettant en demeure la société nationale de programme France 3

Décision2005-9572 articles · 29 novembre 2005

Décision n° 2005-957 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2005-9582 articles · 29 novembre 2005

Décision n° 2005-958 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne

Décision2005-9592 articles · 29 novembre 2005

Décision n° 2005-959 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KFM

Décision2005-9602 articles · 29 novembre 2005

Décision n° 2005-960 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM

Décision2005-9612 articles · 29 novembre 2005

Décision n° 2005-961 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina

Décision2005-9622 articles · 29 novembre 2005

Décision n° 2005-962 du 29 novembre 2005 portant abrogation de la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie

Décision2005-9633 articles · 22 novembre 2005

Décision n° 2005-963 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-590 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision2005-9643 articles · 22 novembre 2005

Décision n° 2005-964 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2005-9653 articles · 22 novembre 2005

Décision n° 2005-965 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-719 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2005-9663 articles · 22 novembre 2005

Décision n° 2005-966 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision2005-9677 articles · 15 novembre 2005

Décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI

Décision2005-9687 articles · 15 novembre 2005

Décision n° 2005-968 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair

Décision2005-9692 articles · 13 décembre 2005

Décision n° 2005-969 du 13 décembre 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône)

Resultats15
Voir 15 textes

Mesures nominatives

57 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2005

Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2005

Arrêté du 2 décembre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2005

Arrêté du 5 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2005

Arrêté du 6 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2005

Arrêté du 16 décembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2005

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2005

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2005

Arrêté du 19 décembre 2005 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2005

Arrêté du 26 décembre 2005 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2005

Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2005

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2005

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2005

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2005

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2005

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2005

Arrêtés du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2005

Arrêtés du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2005

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2005

Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2005

Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination à la Commission bancaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2005

Arrêté du 8 décembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2005

Arrêté du 22 décembre 2005 portant acceptation de démission à un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2005

Arrêté du 16 décembre 2005 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2005

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 décembre 2005

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative2 articles · 1er janvier 2006

Décret du 1er janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Telle (Serge)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 portant maintien dans les fonctions de directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 modifiant le décret du 29 novembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2006

Décret du 2 janvier 2006 portant reconduction du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire