JORF n° 2 du 3 janvier 2006

Décret du 27 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 16 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan »

Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-01, n° 2005-02, n° 2005-03, n° 2005-04, n° 2005-05, n° 2005-07, n° 2005-09 et n° 2005-10 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-06 et n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Béthune-Bruay-en-Artois, Béthune-Fleurbaix, Béthune-Lestrem et Béthune-Lillers traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 1er mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bruay-en-Artois-Lens traversant le département du Pas-de-Calais

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 12 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Laleu traversant le département de l'Orne

Décret du 27 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Balaives-et-Butz, Vouziers, Sedan, Rethel et Carignan (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 22 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Reims

Décret n°2006-1 du 2 janvier 2006 pris en application de l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 décembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au ministère de la santé et des solidarités et au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 21 décembre 2005 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

Décret du 27 décembre 2005 portant classement d'un site

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension de trois avenants complétant trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 6 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 16 décembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2005

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 19 décembre 2005 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005

Décret du 1er janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Telle (Serge)

Décret du 2 janvier 2006 portant maintien dans les fonctions de directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 décembre 2005 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer

Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination à la Commission bancaire

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Arrêté du 8 décembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 janvier 2006 modifiant le décret du 29 novembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits

Décret du 2 janvier 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décret du 2 janvier 2006 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Décret du 2 janvier 2006 portant reconduction du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 décembre 2005 portant acceptation de démission à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 16 décembre 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial