JORF n°2 du 3 janvier 2006

Décision n°2005-960 du 29 novembre 2005

Le Conseil suspérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Basse-Terre.
Fréquence : 100,8 MHz.
Site d'émission : TDF, tour France Télécom, 97141 Vieux-Fort.
Altitude du site : 188 mètres.
Altitude de l'antenne : 233 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 350°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis