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Décision n°2005-960 du 29 novembre 2005

modifiant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM

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Le Conseil suspérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe à la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Basse-Terre.
Fréquence : 100,8 MHz.
Site d'émission : TDF, tour France Télécom, 97141 Vieux-Fort.
Altitude du site : 188 mètres.
Altitude de l'antenne : 233 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 350°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-960 du 29 novembre 2005
Article 1
Article 2