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Arrêté du 7 décembre 2005

fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Abrogé1 octobre 2014
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2006 · Abrogé le 1 octobre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'ENSAE

Résumé. Les élèves peuvent entrer à l'ENSAE par concours ou sur titres, avec des règles spécifiques pour les Français et les étrangers.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) soit par concours, soit sur titres.

Fait à Paris, le 7 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-M. Charpin

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 17

En vigueur du mercredi 4 janvier 2006 au mardi 30 septembre 2014

Arrêté du 7 décembre 2005
Article 1
TITRE Ier : ADMISSION PAR CONCOURS
TITRE II : ADMISSION SUR TITRES