Article 1
L'annexe V à la décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°2 du 3 janvier 2006
Décision n°2005-964 du 22 novembre 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Le Creusot.
Fréquence : 105,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts de Baudots, 71200 Le Creusot.
Altitude du site : 515 mètres.
Altitude de l'antenne : 558 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis