Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 30 et 31 ;
Vu la décision n° 2005-743 du 13 septembre 2005 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 13 septembre 2005 susvisé :
- la Société anonyme lyonnaise de télévision pour le service TLM ;
- la société Antennes locales Lyon pour le projet « antennes locales Lyon ».
1 version
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis