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Décret n°2006-1 du 2 janvier 2006

pris en application de l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5-4 (Exonération temporaire pour les nouveaux médecins généralistes) et L. 162-47 (Coordination régionale des soins médicaux) ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 19 décembre 2005 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés du 19 décembre 2005,

En vigueur depuis le 3 janvier 2006

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

En vigueur depuis le mardi 3 janvier 2006

Décret n°2006-1 du 2 janvier 2006
Article 1
Article 2