JORF n°2 du 3 janvier 2006

Arrêté du 20 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme nette de 11 000 euros (décision modificative n° 2).