Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, complétée par la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 94-336 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie herzienne terrestre en Polynésie française, modifiée par les décisions n° 95-33 du 19 janvier 1995, n° 97-618 du 7 octobre 1997, n° 98-32 du 3 février 1998, et le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 23 janvier 2001 portant approbation, respectivement, des avenants n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4, et complétée par les décision n° 95-235 du 27 juin 1995, n° 95-763 du 5 décembre 1995, n° 97-18 du 21 janvier 1997, n° 98-854 du 1er décembre 1998 et n° 99-24 du 19 janvier 1999 ;

Vu la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie conclue le 23 janvier 2004 ;

Vu le courrier de la société Canal Polynésie en date du 29 septembre 2005, qui fait état auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la renonciation de ladite société à l'usage des fréquences pour lesquelles l'autorisation précitée lui avait été délivrée ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 novembre 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 29 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis