Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2005

modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe ;

Vu les arrêtés du 14 mai 2004 et du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe,

Arrête :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire : « Maisons de retraite, à Saverdun et à Mazères (Ariège) », il convient de lire : « Maison de retraite, à Saverdun (Ariège) ».
Sont supprimés les établissements suivants :
« - hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
« - maisons de retraite, à Montjean-sur-Loire et à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire). »
Sont ajoutés les établissements suivants :
« - maisons de retraite, aux Riceys et à Chaource (Aube) ;
« - maison de retraite, à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
« - maisons de retraite, à Montcuq et à Castelnau-Montratier (Lot) ;
« - maison de retraite, à Liancourt (Oise) ;
« - centre hospitalier, à Cernay (Haut-Rhin) ;
« - maison de retraite, à Sarrians (Vaucluse). »

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel

Arrêté du 22 décembre 2005
Article 1
Article 2