JORF n° 284 du 7 décembre 2005

Décret n°2005-1501 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 22 novembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale.

Décret du 30 novembre 2005 portant suppression des deuxième et troisième zones de la servitude défensive grevant l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Hochwald », situé sur le territoire des communes de Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach et Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)

Décret du 30 novembre 2005 portant suppression de la servitude défensive grevant l'immeuble militaire dénommé « ouvrage des Fougerais », situé sur le territoire de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort)

Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décret n°2005-1502 du 5 décembre 2005 relatif au régime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant répartition de crédits

Décret n° 2005-1503 du 6 décembre 2005 portant virement de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Décret n°2005-1504 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret n°2005-1505 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret du 30 novembre 2005 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Décret n°2005-1506 du 5 décembre 2005 relatif à l'aide juridique à Mayotte et modifiant le décret n° 96-292 du 2 avril 1996.

Arrêté du 23 novembre 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 25 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 25 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Darta

Arrêté du 28 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modèles du formulaire « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement »

Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 21 novembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 22 novembre 2005 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la modification des conditions de prescription et d'utilisation des endoprothèses coronaires CYPHER SELECT et CYPHER de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 25 novembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 14 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé

Décret n°2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Arrêté du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 7 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 10 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 novembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi

Arrêté du 22 novembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés agent des systèmes d'information et de communication, spécialité standardiste (année 2005)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés agent de constatation des douanes « surveillance et motocyclisme » (année 2005)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 22 novembre 2005 portant promotion (administration centrale)

Décret du 5 décembre 2005 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et promotion (direction générale des impôts)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 25 novembre 2005 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 28 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 5 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 novembre 2005 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 novembre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 novembre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 24 octobre 2005 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement à des stagiaires sortis en 2004 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Arrêté du 10 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 5 décembre 2005 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux

Arrêté du 23 septembre 2005 pour prorogation dans les fonctions de vérificateur des monuments historiques