JORF n°284 du 7 décembre 2005

Arrêté du 24 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2005, M. Marbaix (Xavier, Yves, Georges) est nommé notaire à la résidence de Cernay (Vienne), en remplacement de M. Girard (Serge, Edouard), démissionnaire.