JORF n°284 du 7 décembre 2005

Arrêté du 28 novembre 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 novembre 2005, M. Lamarche (Frantz), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.