JORF n°284 du 7 décembre 2005

Décret du 30 novembre 2005

Par décret en date du 30 novembre 2005, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Thérèse Marie Amélie Michèle Delalande, épouse Lefoulon.