JORF n°284 du 7 décembre 2005

Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des impôts, notamment son article 278 septies ;

Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;

Vu la loi du 22 décembre 1916 portant acceptation définitive des donations consenties à l'Etat par M. Auguste Rodin ;

Vu la loi du 28 juin 1918 portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin ;

Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'établissement public du musée Rodin en date du 30 juin 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Le décret du 2 février 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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