Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Corinne Desforges, inspectrice de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous arrêtés, actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles.
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Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion.
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Délégation est donnée à Mme Myriam Aflalo, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires européennes.
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Délégation est donnée à M. Daniel Lonca, commissaire lieutenant-colonel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er décembre 2005.
P. Leyssene