JORF n°284 du 7 décembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 2005, le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est fixé à 800 euros.