JORF n° 244 du 19 octobre 2005

Décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par l'Imprimerie nationale

Arrêté du 13 octobre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 octobre 2005 portant répartition de crédits

Décret n°2005-1290 du 12 octobre 2005 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie

Arrêté du 10 octobre 2005 portant création de deux timbres fiscaux constatant le paiement des taxes prévues aux articles 1635-0 bis et 1635 bis-0 A du code général des impôts au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Décret du 12 octobre 2005 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant les arrêtés du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier », du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie » et du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano »

Arrêté du 6 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes »

Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Décret n°2005-1291 du 18 octobre 2005 modifiant l'article 29 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'ajout de références de produits à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004

Arrêté du 22 septembre 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant le nombre de places ouvertes aux concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2006

Arrêté du 23 septembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Avis relatif à l'extension d'un avenant sur la formation professionnelle dans les jardineries et graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et celles de plus de dix salariés)

Arrêté du 12 octobre 2005 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Alsace), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Picardie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension de deux accords conclus dans le secteur de l'audiovisuel

Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à un accord national multiprofessionnel concernant les entreprises artisanales

Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n 843)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles et d'un correctif audit avenant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Décret du 18 octobre 2005 portant désignation d'un membre de section du Conseil économique et social

Arrêté du 11 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2005

Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2005

Liste de classement des travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant détachement (inspection du travail)

Décret du 18 octobre 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

Décret du 12 octobre 2005 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Arrêté du 30 septembre 2005 portant affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 18 juillet 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 21 juillet 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 18 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 18 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage