JORF n°244 du 19 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant répartition de crédits
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2005-1290 du 12 octobre 2005 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant création de deux timbres fiscaux constatant le paiement des taxes prévues aux articles 1635-0 bis et 1635 bis-0 A du code général des impôts au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 octobre 2005 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant les arrêtés du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier », du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie » et du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano »
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes »
- Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'ajout de références de produits à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural
- Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 fixant le nombre de places ouvertes aux concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2006
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 octobre 2005 portant désignation d'un membre de section du Conseil économique et social
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2005
- Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2005
- Liste de classement des travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 octobre 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 12 octobre 2005 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 17 octobre 2005 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 18 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Décret du 18 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Alsace), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Picardie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension de deux accords conclus dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à un accord national multiprofessionnel concernant les entreprises artisanales
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n 843)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles et d'un correctif audit avenant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant sur la formation professionnelle dans les jardineries et graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et celles de plus de dix salariés)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2005-0789 du 7 octobre 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2004 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques
- Décision du 7 octobre 2005 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2004
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction
- Résultats des tirages du Keno du lundi 17 octobre 2005
- Résultats de l'événement n° 161 Cote & Match du lundi 17 octobre 2005
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Ministère de la culture et de la communication