Par décision n° 2005-0865 en date du 7 octobre 2005, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les règles de calcul pour le coût définitif du service universel pour l'année 2004 sont adoptées.
Le texte intégral de cette décision et de son annexe est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.arcep.fr.