JORF n°244 du 19 octobre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pascal Chevremont, conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2005.

Article 2

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Martin Bonnichon, conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre à compter du 16 septembre 2005.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2005.

Thierry Breton