JORF n°244 du 19 octobre 2005

Décret du 12 octobre 2005

Par décret en date du 12 octobre 2005, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Raymonde Clotilde Dartois, veuve Destreicher, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.