En application des dispositions prévues au premier alinéa de l'article R. 641-94 du code rural, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la liste suivante des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée qui, bénéficiant d'un certificat d'aptitude, peuvent être mis en circulation entre entrepositaires agréés à l'intérieur de leur région déterminée respective :
- appellation d'origine contrôlée « Alsace », complétée de la mention « Vendanges tardives » ou « Sélection de grains nobles » ;
- appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru », complétée de la mention « Vendanges tardives » ou « Sélection de grains nobles » ;
- appellation d'origine contrôlée « Château-Châlon » ;
- appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac ».

Les arrêtés des 22 et 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural sont abrogés.

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.