Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 2005

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005, M. Egasse (Thibaut, Antoine, Gérard), est nommé en qualité de notaire au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Canales et Antoine Egasse, notaires associés à la résidence de Paris (7e).

Arrêté du 10 octobre 2005