Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décrète :
Le personnel désigné ci-après reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée à la ministre pour décision.
1 version
Fait à Paris, le 17 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie