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Décret du 17 octobre 2005

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décrète :

Le personnel désigné ci-après reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée à la ministre pour décision.

Fait à Paris, le 17 octobre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Décret du 17 octobre 2005
Article 1
Chapitre Ier : Etat-major des armées
Chapitre II : Délégation générale pour l'armement
Chapitre III : Secrétariat général pour l'administration
Chapitre IV : Autres organismes
Chapitre V : Dispositions diverses