JORF n°244 du 19 octobre 2005

Décret du 17 octobre 2005

Par décret en date du 17 octobre 2005, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
En l'absence de M. Philippe Sauzay, le directeur général de la santé le supplée dans ses fonctions.