JORF n°225 du 27 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Décret n° 2005-1205 du 26 septembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 26 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, cabinet)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'action sociale)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général du cabinet)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général, service de la communication)
- Collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature
- Décision du 12 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)
- Décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)
- Décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'armes)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des essais)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des personnes ayant subi avec succès l'examen d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1208 du 20 septembre 2005 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection du travail des transports)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général au tunnel sous la Manche)
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 26 septembre 2005 portant abrogation de délégations de signature
- Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code et abrogeant l'arrêté du 25 août 1998
- Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Décision du 22 août 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification du renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 26 septembre 2005 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
- Décret du 26 septembre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 22 septembre 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 6 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 26 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décision du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission des aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu n° 155 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 154 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 septembre 2005
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 55 et 56 et du Loto Foot 15 n° 49
- Résultats des tirages du Loto n° 77 et du Keno des samedi 24 et dimanche 25 septembre 2005
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2006