JORF n°225 du 27 septembre 2005

Arrêté du 24 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
- à compter du 1er janvier 2006 : M. Charles Stern, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- à compter du 3 janvier 2006 : M. Loïc Courtel, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles ;
- à compter du 4 janvier 2006 : Mme Claude Etevenon, épouse Galabru, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
- à compter du 6 janvier 2006 : M. Jean-Marc Derrien, avocat général près la cour d'appel de Nouméa.