Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean Bruneau, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.
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Délégation est donnée à Mme Marie-Henriette Esquivié-Chambon, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP).
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Délégation est donnée à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP).
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Délégation est donnée à M. Jean Bouvier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des études juridiques et des conventions internationales (SSM1).
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Délégation est donnée à Mme Catherine Auffret, inspecteur principal des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la caisse générale de prévoyance (SSM2).
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Délégation est donnée à M. Jacques Véron, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des interventions sociales (SSM3).
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Délégation est donnée à Mme Josiane Monlezun, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4).
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Délégation est donnée à Mme Patricia Thomas, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4).
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Délégation est donnée à Mme Marie-Laure Garcin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines (PMP1).
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Délégation est donnée à M. Roland Lambert, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre des pensions (PMP6).
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Délégation est donnée à M. Serge Guillaume, inspecteur des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre des pensions (PMP6).
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
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Fait à Paris, le 15 septembre 2005.
M. Le Bolloc'h