Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, pour les actes relevant de la supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
2. M. Didier Chamayou, ingénieur sur contrat, chef du bureau des programmes et opérations de C3I, terrestres et navals, dans la limite des attributions de la sous-direction de la cohérence des programmes ;
3. M. l'ingénieur en chef Jean-Jacques Hordesseaux, chef du bureau des programmes et opérations aéronautiques et de missiles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la cohérence des programmes ;
4. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé de la sous-direction du management et de la qualité des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. Jacques Geslin, chef de service administratif, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.