JORF n°225 du 27 septembre 2005

Décision du 12 septembre 2005

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à :

  1. M. le colonel Jean-Louis Paccagnini, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint ;
  2. M. le colonel Claude Wallaert, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil ;
  3. M. le colonel Frédéric Servera, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion ;
  4. M. le colonel François Bontoux, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

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Fait à Paris, le 12 septembre 2005.

A. Gilles