Article 1
Sont abrogés à compter du 1er octobre 2005 :
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé) ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), modifié par le décret du 28 juin 2005 ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ;
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) ;
Le décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) ;
Le décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).
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