JORF n°225 du 27 septembre 2005

Décision du 13 septembre 2005

Le directeur de la qualité et du progrès,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Décide :

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur général Dominique Berthet, chargé de la sous-direction des achats, dans la limite des attributions de la direction de la qualité et du progrès.
M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur général Yves Demay, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur général Didier Queffélec, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

1 version

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

1 version

Fait à Paris, le 13 septembre 2005.

B. Delor