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Arrêté du 20 septembre 2005

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. David Teillet, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Philippe Douste-Blazy

Arrêté du 20 septembre 2005
Article 1
Article 2