Délégation est donnée à Mme Catherine Lefranc, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à Mme Anne Compain, administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de la sous-direction de l'administration générale et des finances et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Camut, attaché principal d'administration centrale, à M. Bernard Morisset et à Mme Gwenn Anne Lafanechère, attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires.

Délégation est donnée à Mme Dominique Duyck, attachée d'administration centrale, à M. Maxence Den Heijer, attaché de la police nationale, et à Mme Anne-France Serra, contrôleuse des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services.

Délégation est donnée à M. Philippe Coutant, attaché d'administration centrale, à M. David Abattu et à Mlle Marjorie Doll, attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires.

Délégation est donnée à MM. Raoul Francès et Thierry Landon, attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.