Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Conseillers techniques :
M. Joël Magda, à compter du 20 juillet 2005 ;
M. Emmanuel Devreese, à compter du 25 juillet 2005 ;
Mme Fabienne Quiriau, directeur territorial, à compter du 1er septembre 2005.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 septembre 2005.
Philippe Bas