JORF n°225 du 27 septembre 2005

Arrêté du 24 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
- à compter du 13 janvier 2006 : Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;
- à compter du 18 février 2006 : M. Jean-Marc Daniau, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.