JORF n°225 du 27 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005

Le directeur des essais,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

  1. M. l'ingénieur en chef Robert Zecchini, chef du bureau de la qualité interne et du contrôle interne, dans la limite des attributions de la direction des essais ;
  2. M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. l'ingénieur général Jérôme Flory, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. l'ingénieur général Daniel Jouan, adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

P. Bascary