JORF n° 159 du 9 juillet 2005

Décret n°2005-763 du 8 juillet 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret

Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juin 2005 portant approbation de la modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion.

Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (rectificatif)

Décret n°2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité

Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement.

Décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 4 juillet 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Gaz de France.

Arrêté du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux (rectificatif)

Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Arrêté du 24 juin 2005 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air ou de mise à disposition d'un local ou d'une pièce rafraîchis dans les établissements mentionnés à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.

Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

Décret n°2005-769 du 8 juillet 2005 relatif à la mise en oeuvre d'un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente de fruits et légumes

Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du brevet de technicien supérieur agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires des séries « sciences et technologies du produit agroalimentaire » et « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » du baccalauréat technologique pour la voie scolaire

Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité de baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du brevet de technicien agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du brevet d'études professionnelles agricoles pour la voie scolaire

Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006

Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006

Arrêté du 29 juin 2005 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé)

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN et OP Yeu pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués à l'OP FROM Nord et aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VII e

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM VIII, IX

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), Vb (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII c

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (CE), III a, III b-d (CE), IV

Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Arrêté du 8 juin 2005 portant ouverture des concours de technicien supérieur territorial (session 2005)

Arrêté du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

Arrêté du 29 juin 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 29 juin 2005 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté du 29 juin 2005 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des auditeurs de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)

Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 4 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 4 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 4 juillet 2005 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination et détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 22 juin 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 4 juillet 2005 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 juillet 2005 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 juillet 2005 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 juillet 2005 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 juillet 2005 portant nomination et titularisation de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 juin 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 juin 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 juin 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 juin 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 23 juin 2005 portant désignation d'un membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « La Poste »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du controle général économique et financier « industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « contrôle d'Etat des ARH »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Electricité de France et de Gaz de France »

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juin 2005 portant attribution de fonctions (recteurs d'académie)

Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 14 juin 2005 modifiant un précédent arrêté nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2005 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Décision du 31 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre