JORF n°159 du 9 juillet 2005

Arrêté du 21 juin 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie delphinale », dont le siège est à Grenoble (Isère).