Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2005, l'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :
« M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Patrick Gérard. »