JORF n°159 du 9 juillet 2005

Arrêté du 5 juillet 2005

Le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 8 et 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

M. Dominique Lacroix, sous-préfet hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2005.

François Baroin