JORF n°159 du 9 juillet 2005

Arrêté du 15 juin 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « production » ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « aménagement » ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « transformation » ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 14 avril 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 mai 2005,

Arrête :

Article 1

Les tableaux relatifs à la répartition indicative des horaires d'enseignement par la voie scolaire, inclus dans chacun des référentiels des options de brevet de technicien agricole dont les arrêtés de création sont visés ci-dessus, sont remplacés respectivement par les grilles horaires jointes en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier

Nota. - Le présent arrêté et son annexe (grilles horaires) sont consultables sur internet : http://www.educagri.fr.