JORF n° 51 du 2 mars 2005
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47 textesVoir 31 textes
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Arrêté du 4 février 2005 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 4 février 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 4 février 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 15 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 3 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
Arrêté du 14 février 2005 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'expert vérificateur de l'appareillage des services déconcentrés de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2004
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 17 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour l'accès au corps de conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
Arrêté du 24 février 2005 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction
Arrêté du 21 janvier 2005 prorogeant le mandat des membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Arrêté du 18 février 2005 portant abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
Arrêté du 11 février 2005 portant ouverture en 2005 d'un concours de technicien supérieur territorial
Arrêté du 17 février 2005 fixant pour l'année 2005 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
Arrêté du 24 février 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Voir 4 textes
Décision du 11 février 2005 relative à la suspension de la fabrication de médicaments par la société dénommée Laboratoires Lebeau
Décision du 11 février 2005 relative à la suspension de la fabrication d'un médicament par la société dénommée NOVEAL
Décision du 15 février 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 7 février 2005 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Voir 7 textes
Avis aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance de postes de sous-officier musicien
Avis de vacance de postes de militaire musicien de l'air
Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
Mesures nominatives
28 textesVoir 22 textes
Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 21 février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 25 janvier 2005 portant admission de la retraite (police nationale)
Arrêté du 10 février 2005 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
Arrêté du 16 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Arrêté du 11 février 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie
Voir 6 textes
Décret du 23 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 23 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 23 février 2005 portant détachement (magistrature)
Décret du 23 février 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Décret du 23 février 2005 portant nomination (magistrature)
Décret du 23 février 2005 portant nomination (magistrature)