Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2005

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2005, Mme Mamert (Sandra, Annie), épouse Petit, est nommée huissière de justice à la résidence de Vire (Calvados), en remplacement de M. Goudier (Frédéric, François, Jacques), démissionnaire.

Arrêté du 22 février 2005