Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5322-1 (Organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament)Art. L.5322-1Organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicamentL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est dirigée par un conseil d'administration et un directeur général, avec des membres variés représentant l'État, les professionnels de santé, les usagers et d'autres parties prenantes. et R. 5322-15 (Rôles financiers du directeur général)Art. R.5322-15Rôles financiers du directeur généralLe directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé gère le budget et peut déléguer ses pouvoirs. ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Arrête :