Article 1
L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
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JORF n°51 du 2 mars 2005
Arrêté du 18 février 2005
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2005.
Gilles de Robien