L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
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portant abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Arrête :
L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2005.
Gilles de Robien