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Arrêté du 18 février 2005

portant abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Arrête :

L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2005.

Gilles de Robien

Arrêté du 18 février 2005
Article 1
Article 2