Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 2005

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2005 :
Le retrait de Mme Margo (Catherine, Marie, Paule), épouse Cazals, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Clement, Catherine Cazals, Alexandra Ferron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Clement, Catherine Cazals, Alexandra Ferron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Clément et Alexandra Ferron, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 21 février 2005