Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 février 2005

autorisant l'acceptation d'un legs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 23 février 2005, l'université Paris-X est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Pierre Mircea Carjeu.

Décret du 23 février 2005