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Arrêté du 17 février 2005

fixant pour l'année 2005 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer,

Vu la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, notamment son article 60 ;

Vu la loi de finances pour l'année 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;

Vu le décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003),

Arrêtent :

Le tableau suivant fixe, pour l'année 2005, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :

En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2005 :
Région de la Guadeloupe 6 064 224 EUR
Région de la Guyane 1 956 776 EUR
Région de la Martinique 4 815 699 EUR
Région de la Réunion 8 418 888 EUR
Collectivité départementale de Mayotte 1 618 837 EUR
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 123 662 EUR
Nouvelle-Calédonie 3 494 039 EUR
Polynésie française 4 203 690 EUR
Wallis-et-Futuna 291 134 EUR

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2005 pourra être versée en plusieurs fois.

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2005.

La ministre de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La directrice des transports aériens,

D. Bénadon

Arrêté du 17 février 2005
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Article 4