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Arrêté du 16 janvier 2005

portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 janvier 2005, M. Pierre Mirabaud est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Arrêté du 16 janvier 2005