Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2005

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Philippe Laval, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.

M. François Buffeteau est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er mars 2005.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2005.

Patrick Devedjian

Arrêté du 22 février 2005
Article 1
Article 2
Article 3